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CGT SPIE ICS

Les statuts du syndicat

Synthèse anonyme établie à partir des statuts transmis. Pour le texte officiel complet, contactez la section.

1. Constitution et objet

Le syndicat regroupe les salariés actifs et retraités de l’entreprise qui adhèrent aux statuts. Il défend leurs intérêts matériels, moraux, économiques et professionnels, individuels et collectifs, en toute indépendance.

2. Affiliation

Le syndicat est affilié aux structures professionnelles et territoriales de la CGT prévues par ses statuts. Il conserve sa liberté d’expression, de décision et d’action dans le respect des statuts et des organisations auxquelles il est affilié.

3. Droits et devoirs des syndiqués

Les syndiqués sont égaux, libres et responsables. Ils disposent de droits d’expression, d’information, de formation et de participation aux décisions. Les mandats et responsabilités s’accompagnent d’une formation syndicale. Le fonctionnement repose sur la démocratie, l’indépendance, le pluralisme et la solidarité.

4. Cotisations

La cotisation est mensuelle et fixée à 1 % du salaire net pour les actifs et les retraités. Le prélèvement automatique est privilégié. Une partie des cotisations est reversée aux structures CGT auxquelles le syndicat est affilié.

5. Démission et exclusion

La démission est formalisée par courrier ou courriel. Des procédures disciplinaires sont prévues, notamment en cas d’injures, de diffamation, de discrimination, de harcèlement ou d’agression sexuelle. L’exclusion relève de l’Assemblée Générale ou du Congrès, selon une procédure contradictoire permettant à l’adhérent d’être entendu.

6. Congrès et Assemblée Générale

Le Congrès se réunit au moins tous les quatre ans. L’Assemblée Générale intervient entre deux Congrès et peut être convoquée si nécessaire. Les adhérents à jour de cotisation peuvent participer, s’exprimer et voter. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents. Les réunions peuvent se tenir à distance.

7. Commission Exécutive

Le Congrès élit une Commission Exécutive composée de cinq membres au maximum. Celle-ci élit un bureau comprenant un secrétaire, un trésorier et un autre membre de la Commission Exécutive. La Commission Exécutive assure le fonctionnement et la représentation du syndicat.

8. Contrôle financier

Une Commission Financière de Contrôle composée d’au moins deux membres extérieurs à la Commission Exécutive contrôle les dépenses, la comptabilité et la gestion des biens du syndicat. Elle établit un procès-verbal avant chaque Congrès.

9. Rôle du secrétaire

Le secrétaire général met en œuvre les orientations décidées, coordonne l’activité du syndicat, anime la Commission Exécutive et le Bureau et favorise la cohésion du collectif. Il participe au suivi de la vie syndicale, de la formation, de la communication, des finances et de l’activité revendicative.

10. Rôle du trésorier

Le trésorier tient la comptabilité, prépare le budget, le soumet à la Commission Exécutive et rend compte régulièrement de la situation financière.

11. Autres responsabilités

Les membres du Bureau peuvent notamment avoir la responsabilité de la formation, de l’information, de la démarche revendicative, de la communication et de l’organisation démocratique du syndicat.

12. Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le Congrès ou une Assemblée Générale ayant inscrit cette question à l’ordre du jour. Une proposition doit être accompagnée d’un rapport justificatif. La modification est adoptée à la majorité des adhérents présents.

13. Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par un Congrès ou une Assemblée Générale spécialement convoquée. Un quorum d’un tiers des adhérents est prévu. Les biens et archives sont dévolus selon les dispositions statutaires et légales.

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